CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA FORÊT D’AQUITAINE
Dernière mise à jour : [date]
1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le site internet LA FORÊT D’AQUITAINE, accessible à l’adresse https://laforetdaquitaine.com, est édité par :
- Nom de l’entreprise : LA FORÊT D’AQUITAINE
- Adresse : 34 Rue Du Docteur Roux, 40110 Morcenx-La-Nouvelle
- RCS : MONT-DE-MARSAN 809291016
- SIREN : 809291016
- SIRET : 80929101600024
- N° TVA : FR17809291016
- Téléphone : 07 57 81 30 58
- Email : contact@laforetdaquitaine.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par LA FORÊT D’AQUITAINE, notamment :
- Bois de chauffage
- Poêles à bois
- Granulés
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
4. PRODUITS
Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits sont présentées avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans engager la responsabilité de LA FORÊT D’AQUITAINE.
5. COMMANDES
5.1 Processus de commande
- Sélection des produits sur le site.
- Validation du panier.
- Fourniture des informations nécessaires au traitement de la commande.
- Acceptation des CGV.
- Paiement de la commande.
5.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation sera envoyé au client après validation du paiement.
6. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
6.2 Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
- Virement bancaire
- Autres moyens précisés sur le site
La commande sera validée après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
7.1 Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les produits et la localisation.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
8.1 Modalités
Le client doit notifier sa décision par email ou courrier. Les produits doivent être retournés en parfait état, accompagnés de la facture.
8.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Sur-mesure
- Endommagés ou utilisés
9. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
10. RESPONSABILITÉ
LA FORÊT D’AQUITAINE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de LA FORÊT D’AQUITAINE.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@laforetdaquitaine.com